Permis de construire
N° PC 08104324T0002
Ville de Busque · 81300
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA COSTE BUSQUE
Adresse du terrain
443 CH LA COSTE BUSQUE 81300
Date d'autorisation
17/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 432 · A 434 · A 435
Superficie du terrain
15400 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation17/10/2024

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA COSTE BUSQUE
SIRET92526550600012
SIREN925265506
Code postal81600
LocalitéGAILLAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneBusque (81043)
Code postal81300
Adresse443 CH LA COSTE BUSQUE 81300
ParcellesA 432 · A 434 · A 435
Superficie terrain15400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.