Permis de construire
N° PC 08104316T0003
Ville de Busque · 81300
Bénéficiaire
COMMUNE DE BUSQUE
Adresse du terrain
BUSQUE BUSQUE 81300
Date d'autorisation
23/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 937 · A 969
Superficie du terrain
4014 m²
Surface locaux créée
29 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation23/01/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BUSQUE
SIRET21810043600011
SIREN218100436
Code postal81300
LocalitéBUSQUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneBusque (81043)
Code postal81300
AdresseBUSQUE BUSQUE 81300
ParcellesA 937 · A 969
Superficie terrain4014 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant407 m²
Surface locaux créée29 m²
Surface publique avant407 m²
Surface publique créée29 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.