Déclaration préalable de travaux n° DP 0621902100020 à Busnes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0621902100020

Ville de Busnes · 62350

Bénéficiaire

SCI LE MANOIR DE LA HAYE

Adresse du terrain

LE PONT DE L EPINETTE BUSNES 62350

Date d'autorisation

09/08/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 269

Superficie du terrain

12848 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation09/08/2021

👤Demandeur

DénominationSCI LE MANOIR DE LA HAYE

SIRET40272598000013

SIREN402725980

Code postal62350

LocalitéBUSNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneBusnes (62190)

Code postal62350

AdresseLE PONT DE L EPINETTE BUSNES 62350

ParcellesAN 269

Superficie terrain12848 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant398 m²

Surface locaux démolie9 m²

Surface locaux transformée23 m²

Surface commerce avant112 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.