Permis de construire n° PC 0621902300007 à Busnes

Permis de construire

N° PC 0621902300007

Ville de Busnes · 62350

Bénéficiaire

EARL DE L'ECLEME

Adresse du terrain

LE HAMEAU DE L'ECLEME BUSNES 62350

Date d'autorisation

07/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 140 · AD 141 · AD 142

Superficie du terrain

887 m²

Surface locaux créée

400 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation07/12/2023

👤Demandeur

DénominationEARL DE L'ECLEME

SIRET37794572000011

SIREN377945720

Code postal62350

LocalitéBUSNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneBusnes (62190)

Code postal62350

AdresseLE HAMEAU DE L'ECLEME BUSNES 62350

ParcellesAD 140 · AD 141 · AD 142

Superficie terrain887 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1795 m²

Surface locaux créée400 m²

Surface locaux démolie27 m²

Surface agricole avant1795 m²

Surface agricole créée400 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.