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Permis de construire
N° PC 0621901800002
Ville de Busnes · 62350
Bénéficiaire
COMMUNE DE BUSNES
Adresse du terrain
RUE DU 11 NOVEMBRE-RUE DU BUSNES 62350
Date d'autorisation
16/03/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 449
Superficie du terrain
923 m²
Surface locaux créée
60 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation16/03/2018
Ouverture du chantier15/05/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BUSNES
SIRET21620190500017
SIREN216201905
Code postal62350
LocalitéBUSNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneBusnes (62190)
Code postal62350
AdresseRUE DU 11 NOVEMBRE-RUE DU BUSNES 62350
ParcellesAB 449
Superficie terrain923 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant106 m²
Surface locaux créée60 m²
Surface publique avant106 m²
Surface publique créée60 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.