Permis de construire n° PC 0621902100015 à Busnes

Permis de construire

N° PC 0621902100015

Ville de Busnes · 62350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU CHATEAU BUSNES 62350

Date d'autorisation

01/09/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 421 · AD 423

Superficie du terrain

1040 m²

Logements créés

Surface habitable créée

130 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt21/02/2022

Date d'autorisation01/09/2021

👤Demandeur

Code postal62190

LocalitéHAM-EN-ARTOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneBusnes (62190)

Code postal62350

AdresseRUE DU CHATEAU BUSNES 62350

ParcellesAD 421 · AD 423

Superficie terrain1040 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée130 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.