Permis de construire
N° PC 0621902100014
Ville de Busnes · 62350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA CHAPELLE - L'ECL BUSNES 62350
Date d'autorisation
28/07/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 504
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
166 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt19/11/2021
Date d'autorisation28/07/2021
Ouverture du chantier19/11/2021

👤Demandeur

Code postal62330
LocalitéISBERGUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneBusnes (62190)
Code postal62350
AdresseRUE DE LA CHAPELLE - L'ECL BUSNES 62350
ParcellesAD 504
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée166 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.