Permis de construire n° PC 0621902100001 à Busnes

Permis de construire

N° PC 0621902100001

Ville de Busnes · 62350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1019 RUE DU CHATEAU BUSNES 62350

Date d'autorisation

17/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 241 · AC 47 · AC 175

Superficie du terrain

22999 m²

Logements créés

Surface habitable créée

111 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation17/06/2021

👤Demandeur

Code postal62350

LocalitéBUSNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneBusnes (62190)

Code postal62350

Adresse1019 RUE DU CHATEAU BUSNES 62350

ParcellesAC 241 · AC 47 · AC 175

Superficie terrain22999 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable créée111 m²

Surface habitable issue de transfo264 m²

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.