Permis de construire n° PC 0621901200014 à Busnes

Permis de construire

N° PC 0621901200014

Ville de Busnes · 62350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE L EPINETTE BUSNES 62350

Date d'autorisation

04/04/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 188

Superficie du terrain

1538 m²

Logements créés

Surface habitable créée

126 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation04/04/2013

Ouverture du chantier30/05/2013

👤Demandeur

Code postal62960

LocalitéBOMY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneBusnes (62190)

Code postal62350

AdresseRUE DE L EPINETTE BUSNES 62350

ParcellesAM 188

Superficie terrain1538 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée126 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.