Permis d'aménager
N° PA 05911817O0001
Ville de Busigny · 59137
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
19 RUE DU BAC BUSIGNY 59137
Date d'autorisation
22/03/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 95 · D 96 · D 1892
Superficie du terrain
2464 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation22/03/2018

👤Demandeur

Code postal59400
LocalitéCAMBRAI
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneBusigny (59118)
Code postal59137
Adresse19 RUE DU BAC BUSIGNY 59137
ParcellesD 95 · D 96 · D 1892
Superficie terrain2464 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.