Déclaration préalable de travaux n° DP 05911824O0010 à Busigny

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05911824O0010

Ville de Busigny · 59137

Bénéficiaire

DDLAS LEFEVRE 1

Adresse du terrain

0022 RUE PASTEUR BUSIGNY 59137

Date d'autorisation

26/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 476

Superficie du terrain

451 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation26/06/2024

👤Demandeur

DénominationDDLAS LEFEVRE 1

SIRET89828131600015

SIREN898281316

Code postal59137

LocalitéBUSIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneBusigny (59118)

Code postal59137

Adresse0022 RUE PASTEUR BUSIGNY 59137

Parcelles0D 476

Superficie terrain451 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.