Déclaration préalable de travaux n° DP 05911823O0007 à Busigny

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05911823O0007

Ville de Busigny · 59137

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3A RUE HERRIOT BUSIGNY 59137

Date d'autorisation

16/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 883

Superficie du terrain

1725 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation16/10/2023

👤Demandeur

Code postal59137

LocalitéBUSIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneBusigny (59118)

Code postal59137

Adresse3A RUE HERRIOT BUSIGNY 59137

Parcelles0D 883

Superficie terrain1725 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.