Permis de construire n° PC 05911816O0002 à Busigny

Permis de construire

N° PC 05911816O0002

Ville de Busigny · 59137

Bénéficiaire

COMMUNE DE BUSIGNY

Adresse du terrain

41 43 ET 43A RUE PASTEUR BUSIGNY 59137

Date d'autorisation

02/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 917 · D 918 · D 1916

Superficie du terrain

817 m²

Surface locaux créée

96 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation02/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BUSIGNY

SIRET21590118200018

SIREN215901182

Code postal59137

LocalitéBUSIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneBusigny (59118)

Code postal59137

Adresse41 43 ET 43A RUE PASTEUR BUSIGNY 59137

ParcellesD 917 · D 918 · D 1916

Superficie terrain817 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant79 m²

Surface locaux créée96 m²

Surface locaux transformée79 m²

Surface commerce avant79 m²

Surface publique créée96 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.