Permis de démolir
N° PD 05911814C0001
Ville de Busigny · 59137
Bénéficiaire
COMMUNE DE BUSIGNY
Adresse du terrain
43A RUE PASTEUR BUSIGNY 59137
Date d'autorisation
30/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 918 · 0D 917 · 0D 916
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation30/07/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BUSIGNY
SIRET21590118200018
SIREN215901182
Code postal59137
LocalitéBUSIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneBusigny (59118)
Code postal59137
Adresse43A RUE PASTEUR BUSIGNY 59137
Parcelles0D 918 · 0D 917 · 0D 916
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.