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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06806123F0004
Ville de Buschwiller · 68220
Bénéficiaire
CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION
Adresse du terrain
STOCKETEN BUSCHWILLER 68220
Date d'autorisation
14/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
05 2
Superficie du terrain
327793 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation14/02/2023

👤Demandeur

DénominationCA SAINT LOUIS AGGLOMERATION
SIRET20006605800013
SIREN200066058
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneBuschwiller (68061)
Code postal68220
AdresseSTOCKETEN BUSCHWILLER 68220
Parcelles05 2
Superficie terrain327793 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface publique créée20 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.