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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0621892100002
Ville de Bus · 62124
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 GRAND RUE BUS 62124
Date d'autorisation
13/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 733
Superficie du terrain
1347 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation13/12/2021

👤Demandeur

Code postal62124
LocalitéBUS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneBus (62189)
Code postal62124
Adresse2 GRAND RUE BUS 62124
ParcellesA 733
Superficie terrain1347 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant140 m²
Surface locaux créée18 m²
Surface agricole avant140 m²
Surface agricole créée18 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.