1. Accueil
  2. Cadastre Bus-lès-Artois
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 08015313A0003
Permis de construire
N° PC 08015313A0003
Ville de Bus-lès-Artois · 80560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
19 RUE D HAUTHIE BUS-LES-ARTOIS 80560
Date d'autorisation
23/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 31 · 0D 30 · 0D 29
Superficie du terrain
4300 m²
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Bus-lès-Artois Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation23/12/2013

👤Demandeur

Code postal80560
LocalitéBUS-LES-ARTOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementSomme (80)
CommuneBus-lès-Artois (80153)
Code postal80560
Adresse19 RUE D HAUTHIE BUS-LES-ARTOIS 80560
Parcelles0D 31 · 0D 30 · 0D 29
Superficie terrain4300 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²
Surface agricole créée30 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.