Déclaration préalable de travaux n° DP 06806019F0011 à Burnhaupt-le-Haut

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06806019F0011

Ville de Burnhaupt-le-Haut · 68520

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU HAUT RHIN

Adresse du terrain

RUE DU CHEMIN DE FER ZI DE LA DOLLER BURNHAUPT LE HAUT 68520

Date d'autorisation

01/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

28 84

Superficie du terrain

5386 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation01/07/2019

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU HAUT RHIN

SIRET22680001900227

SIREN226800019

Code postal68000

LocalitéCOLMAR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneBurnhaupt-le-Haut (68060)

Code postal68520

AdresseRUE DU CHEMIN DE FER ZI DE LA DOLLER BURNHAUPT LE HAUT 68520

Parcelles28 84

Superficie terrain5386 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.