Permis de démolir n° PD 06806023F0001 à Burnhaupt-le-Haut

Permis de démolir

N° PD 06806023F0001

Ville de Burnhaupt-le-Haut · 68520

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH

Adresse du terrain

10 PONT D'ASPACH BURNHAUPT LE HAUT 68520

Date d'autorisation

19/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

35 302 · 35 303

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation19/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH

SIRET24680067600016

SIREN246800676

Code postal68290

LocalitéMASEVAUX NIEDERBRUCK

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneBurnhaupt-le-Haut (68060)

Code postal68520

Adresse10 PONT D'ASPACH BURNHAUPT LE HAUT 68520

Parcelles35 302 · 35 303

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.