Permis d'aménager n° PA 06805921F0001 à Burnhaupt-le-Bas

Permis d'aménager

N° PA 06805921F0001

Ville de Burnhaupt-le-Bas · 68520

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH

Adresse du terrain

RUE DE L'OBERLACH BURNHAUPT LE BAS 68520

Date d'autorisation

19/11/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

59 97

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation19/11/2021

Ouverture du chantier19/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH

SIRET24680067600016

SIREN246800676

Code postal68290

LocalitéMASEVAUX-NIEDERBRUCK

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneBurnhaupt-le-Bas (68059)

Code postal68520

AdresseRUE DE L'OBERLACH BURNHAUPT LE BAS 68520

Parcelles59 97

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.