Permis d'aménager n° PA 06805923F0001 à Burnhaupt-le-Bas

Permis d'aménager

N° PA 06805923F0001

Ville de Burnhaupt-le-Bas · 68520

Bénéficiaire

TERRE ET DEVELOPPEMENT

Adresse du terrain

RUE PRINCIPALE/RUE DE CERN BURNHAUPT LE BAS 68520

Date d'autorisation

07/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

02 56 · 02 57 · 02 70

Superficie du terrain

22965 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation07/08/2023

👤Demandeur

DénominationTERRE ET DEVELOPPEMENT

SIRET50006664200033

SIREN500066642

Code postal68460

LocalitéLUTTERBACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneBurnhaupt-le-Bas (68059)

Code postal68520

AdresseRUE PRINCIPALE/RUE DE CERN BURNHAUPT LE BAS 68520

Parcelles02 56 · 02 57 · 02 70

Superficie terrain22965 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.