Déclaration préalable de travaux n° DP 06805917F0015 à Burnhaupt-le-Bas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06805917F0015

Ville de Burnhaupt-le-Bas · 68520

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RUE DU BURN BURNHAUPT-LE-BAS 68520

Date d'autorisation

12/05/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

03 174

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation12/05/2017

Ouverture du chantier12/07/2017

Achèvement des travaux04/12/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200315

SIREN444608442

Code postal68110

LocalitéILLZACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneBurnhaupt-le-Bas (68059)

Code postal68520

AdresseRUE DU BURN BURNHAUPT-LE-BAS 68520

Parcelles03 174

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.