Permis de construire n° PC 0680592500004 à Burnhaupt-le-Bas

Permis de construire

N° PC 0680592500004

Ville de Burnhaupt-le-Bas · 68520

Bénéficiaire

ENFANCE ET TERRITOIRES

Adresse du terrain

31 RUE PRINCIPALE BURNHAUPT LE BAS 68520

Date d'autorisation

17/06/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

03 174

Superficie du terrain

683 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation17/06/2025

👤Demandeur

DénominationENFANCE ET TERRITOIRES

SIRET97978031900013

SIREN979780319

Code postal68800

LocalitéVIEUX-THANN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneBurnhaupt-le-Bas (68059)

Code postal68520

Adresse31 RUE PRINCIPALE BURNHAUPT LE BAS 68520

Parcelles03 174

Superficie terrain683 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant101 m²

Surface locaux transformée101 m²

Surface publique avant101 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.