Permis de construire n° PC 06805922F0005 à Burnhaupt-le-Bas

Permis de construire

N° PC 06805922F0005

Ville de Burnhaupt-le-Bas · 68520

Bénéficiaire

ENI FRANCE SARL

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

11/07/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation11/07/2022

Ouverture du chantier03/02/2023

👤Demandeur

DénominationENI FRANCE SARL

SIRET96950200403138

SIREN969502004

Code postal69000

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneBurnhaupt-le-Bas (68059)

Code postal68520

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant616 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface commerce avant616 m²

Surface commerce créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.