Permis de construire n° PC 06805921F0015 à Burnhaupt-le-Bas

Permis de construire

N° PC 06805921F0015

Ville de Burnhaupt-le-Bas · 68520

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH

Adresse du terrain

12 RUE DES FLEURS BURNHAUPT LE BAS 68520

Date d'autorisation

28/02/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

08 51 · 08 53 · 08 54

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

661 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation28/02/2022

Ouverture du chantier03/01/2023

Achèvement des travaux29/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH

SIRET24680067600016

SIREN246800676

Code postal68290

LocalitéMASEVAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneBurnhaupt-le-Bas (68059)

Code postal68520

Adresse12 RUE DES FLEURS BURNHAUPT LE BAS 68520

Parcelles08 51 · 08 53 · 08 54

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée661 m²

Surface publique créée661 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.