Permis de construire n° PC 06805920F0004 à Burnhaupt-le-Bas

Permis de construire

N° PC 06805920F0004

Ville de Burnhaupt-le-Bas · 68520

Bénéficiaire

SCEA DES PATURAGES

Adresse du terrain

ROUTE DE GILDWILLER BURNHAUPT LE BAS 68520

Date d'autorisation

16/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

60 20 · 60 332 · 60 334

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

851 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation16/12/2020

👤Demandeur

DénominationSCEA DES PATURAGES

SIRET82377866700019

SIREN823778667

Code postal68520

LocalitéBURNHAUPT LE BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneBurnhaupt-le-Bas (68059)

Code postal68520

AdresseROUTE DE GILDWILLER BURNHAUPT LE BAS 68520

Parcelles60 20 · 60 332 · 60 334

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2527 m²

Surface locaux créée851 m²

Surface agricole avant2527 m²

Surface agricole créée851 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.