Permis de construire n° PC 06805914F0003 à Burnhaupt-le-Bas

Permis de construire

N° PC 06805914F0003

Ville de Burnhaupt-le-Bas · 68520

Bénéficiaire

COMMUNE DE BURNHAUPT LE BAS

Adresse du terrain

RUE DU STADE BURNHAUPT-LE-BAS 68520

Date d'autorisation

02/07/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

59 197

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

60 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation02/07/2014

Ouverture du chantier21/07/2014

Achèvement des travaux01/03/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BURNHAUPT LE BAS

SIRET21680059900013

SIREN216800599

Code postal68520

LocalitéBURNHAUPT-LE-BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneBurnhaupt-le-Bas (68059)

Code postal68520

AdresseRUE DU STADE BURNHAUPT-LE-BAS 68520

Parcelles59 197

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée60 m²

Surface publique créée60 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.