Permis de démolir n° PD 06805917F0001 à Burnhaupt-le-Bas

Permis de démolir

N° PD 06805917F0001

Ville de Burnhaupt-le-Bas · 68520

Bénéficiaire

COMMUNE DE BURNHAUPT LE BAS

Adresse du terrain

RUE DU BURN BURNHAUPT-LE-BAS 68520

Date d'autorisation

09/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

03 174

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation09/05/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BURNHAUPT LE BAS

SIRET21680059900013

SIREN216800599

Code postal68520

LocalitéBURNHAUPT LE BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneBurnhaupt-le-Bas (68059)

Code postal68520

AdresseRUE DU BURN BURNHAUPT-LE-BAS 68520

Parcelles03 174

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.