Permis de construire n° PC 06805922F0014 à Burnhaupt-le-Bas

Permis de construire

N° PC 06805922F0014

Ville de Burnhaupt-le-Bas · 68520

Bénéficiaire

CAP VEFA

Adresse du terrain

RUE DES VERGERS BURNHAUPT LE BAS 68520

Date d'autorisation

20/07/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

09 133 · 09 136 · 09 163

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

740 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation20/07/2022

Ouverture du chantier26/01/2024

Achèvement des travaux16/06/2025

👤Demandeur

DénominationCAP VEFA

SIRET82517623300013

SIREN825176233

Code postal68460

LocalitéLUTTERBACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneBurnhaupt-le-Bas (68059)

Code postal68520

AdresseRUE DES VERGERS BURNHAUPT LE BAS 68520

Parcelles09 133 · 09 136 · 09 163

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont individuels8

Logements 4 pièces8

Surface habitable créée740 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.