Permis de construire n° PC 06805913F0009 à Burnhaupt-le-Bas

Permis de construire

N° PC 06805913F0009

Ville de Burnhaupt-le-Bas · 68520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 RUE DE L ETANG BURNHAUPT-LE-BAS 68520

Date d'autorisation

02/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

6 97

Superficie du terrain

1517 m²

Logements créés

Surface habitable créée

128 m²

← Toutes les autorisations à Burnhaupt-le-Bas Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation02/08/2013

👤Demandeur

Code postal68520

LocalitéBURNHAUPT-LE-BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneBurnhaupt-le-Bas (68059)

Code postal68520

Adresse17 RUE DE L ETANG BURNHAUPT-LE-BAS 68520

Parcelles6 97

Superficie terrain1517 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée128 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.