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Permis de construire
N° PC 06805913F0007
Ville de Burnhaupt-le-Bas · 68520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE DU MARAIS LOT 7 BURNHAUPT-LE-BAS 68520
Date d'autorisation
13/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
58 195 · 58 188 · 58 190
Superficie du terrain
917 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
166 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation13/09/2013

👤Demandeur

Code postal68520
LocalitéBURNHAUPT-LE-BAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneBurnhaupt-le-Bas (68059)
Code postal68520
Adresse10 RUE DU MARAIS LOT 7 BURNHAUPT-LE-BAS 68520
Parcelles58 195 · 58 188 · 58 190
Superficie terrain917 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée166 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.