Permis de construire
N° PC 02510221R0001
Ville de Burnevillers · 25470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES CHAUVILLIERS BURNEVILLERS 25470
Date d'autorisation
04/01/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 43 · ZA 42
Superficie du terrain
50562 m²
Surface locaux créée
332 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation04/01/2022
Ouverture du chantier15/11/2022
Achèvement des travaux24/06/2024

👤Demandeur

Code postal25470
LocalitéBURNEVILLERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBurnevillers (25102)
Code postal25470
AdresseRUE DES CHAUVILLIERS BURNEVILLERS 25470
ParcellesZA 43 · ZA 42
Superficie terrain50562 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2006 m²
Surface locaux créée332 m²
Surface agricole avant2006 m²
Surface agricole créée332 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.