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Permis de construire
N° PC 02510218R0001
Ville de Burnevillers · 25470
Bénéficiaire
GAEC DES CHENEVIERES
Adresse du terrain
RTE DE GLERE BURNEVILLERS 25470
Date d'autorisation
10/03/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 43
Superficie du terrain
46064 m²
Surface locaux créée
422 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation10/03/2019
Ouverture du chantier14/09/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC DES CHENEVIERES
SIRET31173304200015
SIREN311733042
Code postal25470
LocalitéBURNEVILLERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBurnevillers (25102)
Code postal25470
AdresseRTE DE GLERE BURNEVILLERS 25470
ParcellesZA 43
Superficie terrain46064 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2479 m²
Surface locaux créée422 m²
Surface agricole avant2479 m²
Surface agricole créée422 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.