Permis de démolir
N° PD 02510115C0001
Ville de Burgille · 25170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 CHEMI DU MONT BURGILLE 25170
Date d'autorisation
16/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 126
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation16/12/2015

👤Demandeur

Code postal25170
LocalitéBURGILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBurgille (25101)
Code postal25170
Adresse9 CHEMI DU MONT BURGILLE 25170
ParcellesZB 126
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.