Permis de construire n° PC 02510112C0010 à Burgille

Permis de construire

N° PC 02510112C0010

Ville de Burgille · 25170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 RTE DE RECOLOGNE BURGILLE 25170

Date d'autorisation

16/04/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 246 · A 207 · A 206

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

35 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt25/09/2015

Date d'autorisation16/04/2013

👤Demandeur

Code postal25170

LocalitéBURGILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBurgille (25101)

Code postal25170

Adresse16 RTE DE RECOLOGNE BURGILLE 25170

ParcellesA 246 · A 207 · A 206

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée35 m²

Surface habitable issue de transfo83 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.