Permis de construire n° PC 02510112C0009 à Burgille

Permis de construire

N° PC 02510112C0009

Ville de Burgille · 25170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DU CREUX DES PIERRES BURGILLE 25170

Date d'autorisation

23/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 14P

Superficie du terrain

702 m²

Logements créés

Surface habitable créée

77 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt30/04/2014

Date d'autorisation23/05/2013

Ouverture du chantier12/09/2013

Achèvement des travaux30/04/2014

👤Demandeur

Code postal25410

LocalitéMERCEY-LE-GRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBurgille (25101)

Code postal25170

AdresseCHEM DU CREUX DES PIERRES BURGILLE 25170

ParcellesZE 14P

Superficie terrain702 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée77 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.