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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02510123C0023
Ville de Burgille · 25170
Bénéficiaire
SYND INTERCOM DES EAUX DU VAL DE L'OGNON (SIEVO)
Adresse du terrain
ROUTE DE MARNAY STATION EPURATION BURGILLE 25170
Date d'autorisation
29/02/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 2
Superficie du terrain
25038 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation29/02/2024
Ouverture du chantier29/02/2024
Achèvement des travaux12/03/2024

👤Demandeur

DénominationSYND INTERCOM DES EAUX DU VAL DE L'OGNON (SIEVO)
SIRET20008038000039
SIREN200080380
Code postal25170
LocalitéCOURCHAPON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBurgille (25101)
Code postal25170
AdresseROUTE DE MARNAY STATION EPURATION BURGILLE 25170
ParcellesZI 2
Superficie terrain25038 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant9 m²
Surface locaux créée9 m²
Surface locaux démolie9 m²
Surface publique avant9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.