Déclaration préalable de travaux n° DP 02510118C0007 à Burgille

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02510118C0007

Ville de Burgille · 25170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 CHEMIN DU CREUX DES PIERRE BURGILLE 25170

Date d'autorisation

17/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 176 · D 177 · ZE 45

Superficie du terrain

434 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Burgille Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation17/04/2018

👤Demandeur

Code postal25170

LocalitéBURGILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBurgille (25101)

Code postal25170

Adresse6 CHEMIN DU CREUX DES PIERRE BURGILLE 25170

ParcellesD 176 · D 177 · ZE 45

Superficie terrain434 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant73 m²

Surface locaux transformée7 m²

Surface agricole avant73 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.