Déclaration préalable de travaux
N° DP 02510115C0004
Ville de Burgille · 25170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17C GRANDE RUE BURGILLE 25170
Date d'autorisation
19/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 150
Superficie du terrain
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation19/06/2015

👤Demandeur

Code postal25170
LocalitéBURGILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBurgille (25101)
Code postal25170
Adresse17C GRANDE RUE BURGILLE 25170
ParcellesZD 150
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.