Permis de construire
N° PC 02510123C0004
Ville de Burgille · 25170
Bénéficiaire
COMMUNE DE BURGILLE
Adresse du terrain
33 GRANDE RUE BURGILLE 25170
Date d'autorisation
15/02/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 26 · ZE 29
Superficie du terrain
1180 m²
Surface locaux créée
49 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation15/02/2024
Ouverture du chantier18/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BURGILLE
SIRET21250101900013
SIREN212501019
Code postal25170
LocalitéBURGILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBurgille (25101)
Code postal25170
Adresse33 GRANDE RUE BURGILLE 25170
ParcellesZE 26 · ZE 29
Superficie terrain1180 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant139 m²
Surface locaux créée49 m²
Surface locaux transformée139 m²
Surface publique avant139 m²
Surface publique créée49 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.