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Permis de construire
N° PC 02510122C0001
Ville de Burgille · 25170
Bénéficiaire
GAEC DE LA VAIVRE
Adresse du terrain
1 CHEMIN DE LA VAIVRE CHAZOY BURGILLE 25170
Date d'autorisation
04/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 57 · ZB 59
Superficie du terrain
14009 m²
Surface locaux créée
601 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation04/08/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA VAIVRE
SIRET52049184600017
SIREN520491846
Code postal25170
LocalitéBURGILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBurgille (25101)
Code postal25170
Adresse1 CHEMIN DE LA VAIVRE CHAZOY BURGILLE 25170
ParcellesZB 57 · ZB 59
Superficie terrain14009 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée601 m²
Surface agricole créée601 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.