Permis de construire n° PC 03109322W0014 à Le Burgaud

Permis de construire

N° PC 03109322W0014

Ville de Le Burgaud · 31330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AV DU 19 MARS 1962 LOT LE BURGAUD 31330

Date d'autorisation

25/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 260 · 0B 261 · 0B 1240

Superficie du terrain

12305 m²

Logements créés

Surface habitable créée

90 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation25/10/2022

👤Demandeur

Code postal31620

LocalitéCASTELNAU D'ESTRETEFONDS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLe Burgaud (31093)

Code postal31330

AdresseAV DU 19 MARS 1962 LOT LE BURGAUD 31330

Parcelles0B 260 · 0B 261 · 0B 1240

Superficie terrain12305 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée90 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.