Permis de construire n° PC 03109315W0003 à Le Burgaud

Permis de construire

N° PC 03109315W0003

Ville de Le Burgaud · 31330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LIEU-DIT ""PEBERNAT"" LE BURGAUD 31330

Date d'autorisation

29/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 952

Superficie du terrain

2000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

99 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation29/04/2015

👤Demandeur

Code postal31770

LocalitéCOLOMIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLe Burgaud (31093)

Code postal31330

AdresseLIEU-DIT ""PEBERNAT"" LE BURGAUD 31330

ParcellesB 952

Superficie terrain2000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée99 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.