Permis de démolir n° PD 03109317W0001 à Le Burgaud

Permis de démolir

N° PD 03109317W0001

Ville de Le Burgaud · 31330

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RD N_ 47 LIEU-DIT "LA SOLE LE BURGAUD 31330

Date d'autorisation

31/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 328

Superficie du terrain

5 m²

← Toutes les autorisations à Le Burgaud Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation31/03/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844203863

SIREN444608442

Code postal31019

LocalitéTOULOUSE CEDEX 02

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLe Burgaud (31093)

Code postal31330

AdresseRD N_ 47 LIEU-DIT "LA SOLE LE BURGAUD 31330

ParcellesE 328

Superficie terrain5 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.