Permis d'aménager n° PA 03109318W0001 à Le Burgaud

Permis d'aménager

N° PA 03109318W0001

Ville de Le Burgaud · 31330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CH DE GALEMBRUN LIEU-D LE BURGAUD 31330

Date d'autorisation

14/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 390 · D 391

Superficie du terrain

12550 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation14/02/2018

👤Demandeur

Code postal31330

LocalitéONDES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLe Burgaud (31093)

Code postal31330

AdresseCH DE GALEMBRUN LIEU-D LE BURGAUD 31330

ParcellesD 390 · D 391

Superficie terrain12550 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.