Permis d'aménager
N° PA 03109321W0001
Ville de Le Burgaud · 31330
Bénéficiaire
LES PARCS AMENAGEUR
Adresse du terrain
CH DE LA FORET LE BURGAUD 31330
Date d'autorisation
30/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 9 · AB 10 · AB 12
Superficie du terrain
18995 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation30/06/2021

👤Demandeur

DénominationLES PARCS AMENAGEUR
SIRET47859539000038
SIREN478595390
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLe Burgaud (31093)
Code postal31330
AdresseCH DE LA FORET LE BURGAUD 31330
ParcellesAB 9 · AB 10 · AB 12
Superficie terrain18995 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.