Permis d'aménager
N° PA 03109323W0002
Ville de Le Burgaud · 31330
Bénéficiaire
D.PROM
Adresse du terrain
CHEMIN DE BESSOUC LE BURGAUD 31330
Date d'autorisation
07/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 347
Superficie du terrain
8299 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation07/07/2023

👤Demandeur

DénominationD.PROM
SIRET48234550100035
SIREN482345501
Code postal31770
LocalitéCOLOMIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLe Burgaud (31093)
Code postal31330
AdresseCHEMIN DE BESSOUC LE BURGAUD 31330
Parcelles0B 347
Superficie terrain8299 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.