Déclaration préalable de travaux n° DP 03109319W0013 à Le Burgaud

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03109319W0013

Ville de Le Burgaud · 31330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 AV DE VERDUN LE BURGAUD 31330

Date d'autorisation

10/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1133 · B 1136 · B 1137

Superficie du terrain

1549 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation10/01/2020

👤Demandeur

Code postal31330

LocalitéLE BURGAUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLe Burgaud (31093)

Code postal31330

Adresse5 AV DE VERDUN LE BURGAUD 31330

ParcellesB 1133 · B 1136 · B 1137

Superficie terrain1549 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant85 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface commerce avant85 m²

Surface commerce créée11 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.