Permis de construire
N° PC 0310932500006
Ville de Le Burgaud · 31330
Bénéficiaire
EARL DES BOIS
Adresse du terrain
4150 CH DE PAILLASSAYRE MOUSSAYRE LE BURGAUD 31330
Date d'autorisation
02/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 532 · 0E 18 · 0E 17
Superficie du terrain
22809 m²
Surface locaux créée
728 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation02/10/2025

👤Demandeur

DénominationEARL DES BOIS
SIRET84763795600016
SIREN847637956
Code postal31330
LocalitéLE BURGAUD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLe Burgaud (31093)
Code postal31330
Adresse4150 CH DE PAILLASSAYRE MOUSSAYRE LE BURGAUD 31330
Parcelles0E 532 · 0E 18 · 0E 17
Superficie terrain22809 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée728 m²
Surface agricole créée728 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.