Permis de construire
N° PC 03109320W0002
Ville de Le Burgaud · 31330
Bénéficiaire
COMMUNE D ONDES
Adresse du terrain
3623 ROUTE DE LAUNAC LE BURGAUD 31330
Date d'autorisation
14/10/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 284
Superficie du terrain
66000 m²
Surface locaux créée
610 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation14/10/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ONDES
SIRET21310403700014
SIREN213104037
Code postal31330
LocalitéLE BURGAUD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLe Burgaud (31093)
Code postal31330
Adresse3623 ROUTE DE LAUNAC LE BURGAUD 31330
ParcellesD 284
Superficie terrain66000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée610 m²
Surface agricole créée610 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.